CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MENTIONS LéGALES – entrepreneur individuel - Soleil dans l'âme

Entre en vigueur au 01/01/24

Mentions légales

Responsable de la publication: Camille Guilloury

Adresse: 7 allée Clarissa Jean Philippe, 35135 Chantepie

Courriel: info@camilleguilloury.com

Téléphone: 06.26.12.88.91

SIRET: 88255271400025

Nom de l’hébergeur: SiteGround Hosting Ltd.

Adresse de l’hébergeur: 3rd Floor, 11-12 St. James’s Square, London SW1Y 4LB

Réalisation du site: Johann Le Calvez (French in a Click)

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

D’une part, les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations de la société SOLEIL DANS L’ÂME dirigé par Camille Guilloury dans le cadre de la vente « d’accessoires et bijoux ésotériques »

D’autres part, par toutes les personnes souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par Soleildanslâme.

ARTICLE 2 - OBJET

Les produits proposé sur le site camilleguilloury.com/soleildanslame sont vendus neufs et sont réservés uniquement aux particuliers, ci-après dénommés “clients”.

Toute commande effectué par le client sur le site camilleguilloury.com/soleildanslame  implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

Soleildanslâme fournit au client des informations à titre indicatif (photographies, textes etc) avec un filtre grainé. Même sans filtre, les photos ne reflètent pas toujours la couleur exacte des produits. La luminosité joue énormément.

Chaque création est unique car réalisé à la main, elles peuvent donc présenter quelques « imperfections » et « inexactitudes ».

ARTICLE 3 – COMMANDES

Les commandes sont passées sur https://camilleguilloury.com/soleildanslame

La société Soleildanslâme se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Mettre un produit dans le panier n’assure pas la réservation de ce produit. Le paiement est la seule solution à ce souci.

Toute commande figurant sur camilleguilloury.com/soleildanslâme suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales sans exception, ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement immédiat de la part du client. 

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation écrite de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

Soleildanslâme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la Commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Soleildansl’âme. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. 

Les produits demeurent la propriété de la société Soleildansl’âme jusqu’au paiement complet du prix.  

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENTS

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée STRIPE. Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées par cette plateforme. STRIPE France est une société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 807572011. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet : https://stripe.com/fr

Le Client reconnaît expressément que la communication du numéro de sa carte bancaire à Soleildanslâme vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix de sa Commande. La carte bancaire du Client sera débitée au moment de la confirmation de sa Commande. A cette fin, le Client garantit qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le sien.

Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Soleildanslâme sur l’adresse mail communiquée par le Client.

Soleildanslâme se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande ou toute livraison en cas d’impayé ou d’incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du Client, etc.). 

Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement par Soleildanslâme constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées.
Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Soleildanslâme.

Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande est envoyée par mail au Client s’il la demande.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Après validation des informations, la Commande est considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Soleildanslâme des sommes dues. C’est à la réception du paiement que la Commande du Client est définitivement enregistrée.

Soleildanslâme ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Ce jour, le client dispose uniquement de la modalité de paiements par carte bancaire en ligne.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient en fonction du poids des articles commandés. Le Client est prié de faire attention à cela et de sélectionner la bonne catégorie. Auquel cas, une annulation de commande pourra être réalisé par Soleildanslâme.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du / des Produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Actuellement une seule solution de livraison est disponible : La Poste.
La remise en main propre reste possible à Chantepie – 35135.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, dans un délai de 4 jours ouvrés.

Ce délai peut varier lors d’offres promotionnelles ou de période de fêtes sans que ce dernier ne soit préjudiciable à Soleildanslâme.

Lors de congé, la date le délai s’étend à 14 jours ouvrés.

Dans le cas de retard de livraison par le transporteur, le client ne pourra demander de dédommagement à Soleildanslâme qui ne se tient pas responsable de cela.

La livraison est réalisée à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande. Soleildanslâme ne pourra être tenu responsable d’une erreur commise par le Client. 

En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), le client devra déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Soleildanslâme dans les 2 jours suivants la réception de la commande. Soleildanslâme ne sera pas tenue responsable en cas de problèmes d’acheminement.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens. 

Choix de livraison

La poste:

  • Lettre suivie : Dépôt en boîte aux lettres. Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration de la poste. Les marchandises voyagent à vos risques.

Malgré le soin apporté lors des préparations des commandes, il se peut qu’un article arrive endommagé. Le client disposera alors de 24h pour en avertir Soleildanslame par courrier électronique après réception de l’article et demander un échange ou remboursement.

Passé ce délai, Soleildanslâme ne peut se tenir responsable de l’article défectueux et/ou effectuer un remboursement.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR, POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 & L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais liés à la réexpédition du produit concerné sont à la charge exclusive du client.
Au-delà de ce délai de 14 jours après reception de la commande chez le client, la vente est ferme et définitive.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation.

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le client doit obligatoirement en informé Soleildanslâme par un mail : info@camilleguilloury.com

Lorsque le droit de rétractation est exercé et sous réserve de la restitution conforme du produit, Soleildanslâme procédera au remboursement des sommes versés au client, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande (le client à également 14 jour pour faire parvenir son retour à Soleildanslâme) et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Si le produit n’est pas retourné de facon conforme à Soleildanslâme et qu’il n’est plus en parfait été de vente, il ne sera ni remboursé, ni repris.  Rappel : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

IMPORTANT : Soleildanslâme test au préalable ses produits afin d’assurer leur qualité. La porcelaine est une matière relativement solide mais non incassable. La porcelaine peut se casser pour deux raisons princpalement,

  • Suite à un gros choc ou à plusieurs petits chocs
  • Si elle ne match pas avec l’énergie du Client (pour rappel Soleildanslâme crée des amulettes vibratoires, il est donc question de vibe ! Parfois certains corps ne veulent pas ou n’ont pas besoin de telle énergie. Cela n’est pas à prendre personnellement ou mal… prenez le plutôt comme une invitation à comprendre pourquoi !)

Dans ces 2 cas, Soleildanslâme n’est pas tenu responsable de la détérioration des amulettes et ne procédera a aucun remboursement ou échange.

Si à l’avenir Soleildanslame propose des personnalisations : aucun article personnalisé ne sera repris, échangé ou remboursé.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ

Les articles présents sur le site camilleguilloury.com/soleildanslame sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande par le client, Soleildanslâme l’en informera par courrier électronique sous 3 jours. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le remboursement sera effectué.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS

Les produits proposés sur Soleildanslâme sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société Soleildanslâme ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. 

Par ailleurs, la société Soleildanslâme ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Les photos sont communiquées à titre illustratif.
Soleildanslâme invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Enfin la responsabilité de la société Soleildanslâme ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES - RGPD ET PROTECTION

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services et à leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat des prestation de services.

8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectés sur le site camilleguilloury.com et lors de la commande de Prestations par le Client, sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Informations supplémentaire fournis par le Client

8.2 Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposées par la plateforme STRIPE, se référer à la partie paiement.

8.3 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire.

8.4 Responsable du traitement
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.5 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.6 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription e la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.7 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.8 Mise en œuvre des droits des Client et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.camilleguilloury.com/ disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : En demandant au Prestataire d’effacer votre fichier client ou de le modifier au besoin.
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à : info@camilleguilloury.com
  • Si les données à caractères personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 8.3 « responsable de traitement ».
  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable du traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la responsabilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant un lien de désabonnement.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://www.camilleguilloury.com/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par des lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, audios et manuels téléchargés lors de commandes, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – LITIGES

Pour toutes réclamations merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou email du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://wegate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige, voici les démarches à suivre : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droits-consommateur-litiges-demarches

CAS DE FORCE MAJEUR

Soleildanslâme ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.